1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Le Petit Marqueur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs du site www.lepetitmarqueur.com.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site ainsi que la Politique de cookies disponible à l’adresse : www.lepetitmarqueur.com/politique-de-cookies.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement :
Florent MAUREL – Le Petit Marqueur (EI)
Siège social : 1 rue de Jonquières, 11100 Narbonne
SIRET : 84898701200038
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Téléphone : 06 67 52 14 41
Aucune désignation formelle d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est obligatoire pour cette activité, mais toutes les obligations légales du RGPD sont respectées.
3. Données collectées
Les données collectées sur le site sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation).
Peuvent être recueillies :
- Nom, prénom, raison sociale (si professionnel)
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à la commande, au devis ou à la facturation
- Données techniques de navigation (adresses IP, statistiques anonymisées via Google Analytics)
Aucune donnée sensible (origine raciale, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Élaboration et suivi des devis et commandes
- Livraison et facturation des produits
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Communication d’informations commerciales ou promotionnelles (newsletter si consentement préalable)
- Statistiques de fréquentation et amélioration du site (via Google Analytics)
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD :
- exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
- intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du site, suivi client),
- ou consentement explicite de l’utilisateur (communication marketing, cookies non essentiels).
5. Conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation commerciale,
- puis archivées pendant 5 ans à des fins légales et comptables,
- ou supprimées sur simple demande si aucune obligation légale ne s’y oppose.Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Le Petit Marqueur et, le cas échéant, à ses prestataires contractuels strictement nécessaires à l’exécution du service :
- prestataire d’hébergement (Odoo S.A.),
- transporteurs et services de livraison,
- prestataires de paiement,
- outils d’analyse d’audience (Google Analytics).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Le Petit Marqueur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données :
- hébergement sécurisé (Odoo S.A.)
- utilisation de connexions HTTPS
- gestion des accès limités aux personnes autorisées
- sauvegardes régulières
- sensibilisation à la protection des données
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données,
- Rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude,
- Effacement (« droit à l’oubli »),
- Opposition à un traitement,
- Limitation du traitement,
- Portabilité de ses données (sur demande explicite).
Pour exercer ces droits :
➡️ envoyer un e-mail à contact@lepetitmarqueur.com,
ou un courrier postal à : Le Petit Marqueur, 1 rue de Jonquières, 11100 Narbonne.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Transfert hors Union européenne
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Toute exception (ex. Google Analytics) est encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les politiques de conformité de ces prestataires.
10. Cookies et traceurs
Le Petit Marqueur utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation du site.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies :
www.lepetitmarqueur.com/politique-de-cookies.
11. Réclamations
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Mise à jour de la politique
Le Petit Marqueur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.