1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lepetitmarqueur.com (ci-après le « Site ») édité par Florent Maurel – Le Petit Marqueur (EI).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Le Petit Marqueur – Florent Maurel, entrepreneur individuel
Siège : 1 rue de Jonquières, 11100 Narbonne
SIRET : 84898701200038 – APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR 38 848987012
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Tél. : 06 67 52 14 41
Hébergeur :
Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Tél. : +32 81 81 37 00 – Site : www.odoo.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure).
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
4. Services proposés
Le Site présente les activités de personnalisation textile et d’accessoires proposées par Le Petit Marqueur.
Il permet notamment :
- De consulter les informations sur les produits et services,
- De demander un devis personnalisé,
- De contacter l’entreprise via un formulaire de contact ou par e-mail.
Aucune vente directe n’est effectuée sur le Site ; les commandes nécessitent un devis préalable.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs,
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site,
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires à la propriété intellectuelle,
- Ne pas collecter ni exploiter les données présentes sur le Site sans autorisation écrite.
Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, codes sources, structure) est la propriété exclusive de Florent Maurel – Le Petit Marqueur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou les demandes de devis sont nécessaires à la gestion des échanges et au suivi des clients.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : contact@lepetitmarqueur.com.
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité du site.
8. Responsabilité
Le Petit Marqueur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site, mais ne peut être tenu responsable :
- D’erreurs ou omissions sur les contenus,
- De dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site,
- D’éventuelles intrusions informatiques ou virus.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Petit Marqueur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.
10. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement ; la version applicable est celle en vigueur à la date de sa consultation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Narbonne, sauf disposition légale contraire.