1. Présentation du site LE PETIT MARQUEUR
Le site LE PETIT MARQUEUR est accessible à l’adresse www.lepetitmarqueur.com.
Il est édité par FLORENT MAUREL EI, immatriculé au RCS de Narbonne sous le n° 848 987 012, dont le siège est situé 1 rue de Jonquières, 11100 Narbonne.
Téléphone : 06 67 52 14 41 (du lundi au vendredi, 8h30–12h et 13h–19h)
E-mail : contact@lepetitmarqueur.com
Le site commercialise des vêtements et accessoires personnalisables à partir des logos et visuels fournis par les clients.
TVA intracommunautaire : FR 38 84 89 87 012.
2. Objet et champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent, en français, tous les achats de produits LE PETIT MARQUEUR réalisés par des Clients professionnels ou non professionnels sur le site.
Déclarations des Clients :
- Personne physique : être majeure (18 ans révolus) et juridiquement capable d’acheter et d’accepter les CGV.
- Personne mineure : ne peut contracter ; la commande doit être passée par un majeur.
- Personne morale : être représentée par un représentant légal habilité.
Toute commande implique acceptation préalable, pleine et entière des CGV et renonciation à d’éventuelles conditions d’achat propres au Client.
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour LE PETIT MARQUEUR de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV sont disponibles sur le site et peuvent être transmises sur simple demande aux coordonnées de l’article 1.
LE PETIT MARQUEUR peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Présentation des produits
3.1 Caractéristiques
Le Client choisit un ou plusieurs produits parmi les catégories présentées sur le site au jour de sa consultation.
Chaque fiche produit comporte les caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. LE PETIT MARQUEUR s’oblige, en obligation de moyens, à la justesse des descriptions.
Les photos et couleurs sont indicatives et non contractuelles ; mêmes réserves pour tout autre support (prospectus, catalogues, visuels).
3.2 Personnalisation
Deux niveaux sont proposés :
- Personnalisation à partir des éléments fournis par le Client ;
- Personnalisation à partir d’éléments fournis par LE PETIT MARQUEUR (issus du catalogue en cours de réalisation ou créés sur mesure).
Techniques possibles : flocage, transfert, broderie, DTF, laser, patch/écussons, etc.
3.3 Conformité et rendu
Les produits respectent la réglementation en vigueur et les normes européennesapplicables.
Le rendu couleur dépend des écrans et réglages ; de légères variations de teinte ou de placement peuvent survenir et ne justifient pas un refus du produit.
3.4 Disponibilité
Les offres valent dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité :
- si < 2 jours, la commande est différée jusqu’au réapprovisionnement ;
- si > 2 jours, il peut être proposé un remplacement équivalent ; à défaut ou en cas de refus, le Client peut annuler partiellement ou reporter la livraison jusqu’au retour en stock.
4. Commande
4.1 Demande préalable de devis
La commande suppose une demande de devis via le formulaire du site, par téléphone au 06 67 52 14 41 ou par e-mail à contact@lepetitmarqueur.com.
Données à fournir : type d’organisme, nom de l’organisme, nom/prénom du représentant, adresse postale, e-mail, téléphone.
LE PETIT MARQUEUR peut refuser une demande incomplète, sans réponse aux sollicitations, ou anormale (volumes atypiques, demandes multiples de modifications), en cas de litige antérieur, ou d’impossibilité technique. Le Client en est informé.
Le devis est gratuit.
4.3 Acceptation du devis
Le devis précise notamment : description, quantités, type d’illustration, technique de marquage, prix, total avec éventuels frais (dont livraison), délai de production, lieu de livraison, durée de validité (généralement 1 mois), et accès aux CGV.
Le Client vérifie et corrige si besoin, puis confirme.
Acceptation : signature « Bon pour accord » datée, sur la plateforme prévue, ou retour signé par e-mail/courrier. Réception par LE PETIT MARQUEUR = acceptation.
4.4 Bon à tirer (BAT)
Le Client fournit des éléments aux formats requis. Un retravail PAO peut être facturé.
Après validation du devis, une maquette est envoyée (BAT PDF ou PNG).
Aucune production sans validation écrite du BAT (« Bon pour accord en fonction du BAT reçu »).
À ce stade, seul le visuel peut être ajusté, pas les quantités, tailles ou couleurs validées au devis.
- Si la maquette convient : validation du BAT et passage en impression/expédition.
- Si la maquette ne convient pas : le Client transmet ses modifications ; un nouveau BATest envoyé sous 72 h.
Absence de validation 45 jours après plusieurs propositions alors que devis et commande sont validés : forfait de 50 % HT du montant de la commande.
Le positionnement du logo est manuel ; une marge d’erreur tolérée est admise si le rendu final conforme au BAT n’est pas remis en cause.
La validation du BAT emporte accord définitif ; aucune réserve ultérieure, même en cas d’erreur, ne pourra être opposée.
5. Prix
Les prix, au sens de l’art. L.113-13 du Code de la consommation, sont exprimés en euros HT, hors frais de livraison/transport indiqués avant validation et facturés en sus.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Malgré des mises à jour rigoureuses, seul le prix figurant au devis fait foi.
LE PETIT MARQUEUR peut modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix applicable au jour de la commande.
6. Paiement
Le montant dû correspond au total du devis, repris dans la confirmation de commande.
Moyens acceptés : virement bancaire, chèque.
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.
Toute commande exige, pour traitement, le règlement intégral TTC. La facture est émise après validation du BAT. À défaut de paiement, les produits peuvent être retenus jusqu’au complet règlement.
En cas d’échéance impayée : demande de paiement, suspension de livraison, ou résolutionde plein droit.
Pénalités de retard : 12 %/an (soit 1 %/mois débuté).
Pour les professionnels : indemnité forfaitaire 40 € pour frais de recouvrement, en sus, conformément au Code de commerce (art. 441-6 et D.441-5). Les pénalités sont dues sans rappel.
7. Livraison
7.1 Adresse de livraison
Livraison en France, Belgique, Suisse, Luxembourg. Autres destinations possibles sur demande, notamment en Europe/Afrique francophones.
Pour l’international, le Client règle droits et taxes locales.
La livraison correspond au transfert de possession/contrôle du Produit. Sauf cas particulier, expédition en un seul envoi.
LE PETIT MARQUEUR met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs. Au-delà de 30 jours après la date indicative, hors force majeure ou faute du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client (C. conso L216-2, L216-3, L241-4). Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours après dénonciation, hors indemnisation.
La propriété est transférée dès validation du BAT (accord sur la chose et le prix), indépendamment de la date de paiement/livraison.
Livraison à l’adresse communiquée. En cas d’adresse collective, l’acheminement non réceptionné par le destinataire final ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Adresse incomplète/erronée : la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
7.2 Transport
Le Client vérifie la marchandise à la remise. Les réserves doivent être formulées au transporteur lors de la livraison. Sans réserve, les SAV/reprises ne pourront être traités.
Les risques sont transférés au Client à la prise de possession ou, à défaut, à la mise à disposition. Si un autre lieu est désigné, enlèvement/entreposage se font aux risques et frais du Client. À compter de la prise en charge par le transporteur, la responsabilité du vendeur cesse.
7.3 Modes et coûts
Déterminés au moment de la commande et précisés dans le devis.
7.4 Délais
Le délai est indicatif et court à compter de la validation définitive du BAT. Si le délai est essentiel pour le Client, il doit être expressément stipulé à la signature.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards des transporteurs, pertes ou grèves.
À l’expédition, le Client est informé (e-mail/SMS). Le suivi s’effectue via le lien transporteur.
7.5 Retard de production
En cas de retard de production, le Client est informé par e-mail avec proposition d’une nouvelle date d’expédition.
7.6 Réception
Le Client réceptionne à l’adresse fournie.
Colis non réclamé : retour au vendeur et mise à disposition pour une nouvelle expédition.
Si le retour est dû au Client (non réclamé, adresse erronée, etc.), de nouveaux frais seront facturés ; la procédure est communiquée par e-mail.
7.7 Contrôle et réclamations
Le Client contrôle le colis à réception : conformité de la commande et absence de vices apparents.
Colis endommagé : réserves au transporteur ou refus, dans les 48 h, et information parallèle du vendeur.
Non-conformité/vices apparents : notification par e-mail avec photos. Après accord écrit, retour des produits en recommandé/suivi à l’adresse de l’article 1.
Aucun retour accepté après 15 jours calendaires suivant la livraison. Au-delà, la commande est réputée conforme et exempte de vices apparents.
Qualité :
- Traces liées au marquage pouvant disparaître au lavage ;
- pour > 1000 pièces, tolérance ±1 % sur quantités sans changement du prix unitaire ;
- broderie : nettoyage extérieur 100 % et retrait du papier intérieur.
8. Rétractation
Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés, conformément à l’art. L.121-20-2, 3° (biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés). Le Client doit donc vérifier attentivement sa commande et le BAT avant validation.
Exceptionnellement, pour des produits non personnalisables, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer selon le même article.
9. Responsabilité
9.1 Vendeur
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution due au Client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à la force majeure.
9.2 Client
Le Client assume l’usage des produits et le respect des lois et règlements. Il s’interdit de solliciter l’impression de contenus illicites (atteinte à l’ordre public/bonnes mœurs, violence, injure, diffamation, racisme, xénophobie, révisionnisme, incitation à la haine, menaces, pédopornographie, apologie de crimes, incitation aux drogues/alcool/tabac/suicide, atteinte à des droits privatifs, etc.).
Le vendeur peut refuser toute demande contraire à ces principes.
Le Client garantit la conformité légale de ses éléments (verbaux, graphiques, autres) et dégage la responsabilité du vendeur.
10. Références commerciales
Le Client autorise le vendeur à citer sa dénomination, son nom commercial, son logo, son groupe et son activité comme référence commerciale.
Il autorise également l’usage de représentations ou reproductions des réalisations à des fins de présentation, sur tout support utile, notamment le site.
11. Données personnelles
Lors de la commande ou de la création de compte et plus largement des échanges avec le vendeur, le Client transmet des données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone).
Elles servent au traitement des commandes, à la gestion du fichier clients, à l’information commerciale et à la statistique d’usage du site ; elles sont conservées le temps nécessaireaux finalités.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, modification et suppression en écrivant aux coordonnées de l’article 1.
Commander sur le site emporte adhésion aux CGV et obligation de paiement.
Les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle ; toute reproduction totale/partielle est interdite. Le vendeur conserve tous droits sur ses photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, y compris réalisés à la demande ; toute exploitation requiert une autorisation écrite préalable et peut être conditionnée à rémunération.
ARTICLE 12 – Informatique et Libertés
Les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, gestion et paiement.
Le traitement d’informations via le site a fait l’objet d’une déclaration CNIL.
Les droits (accès, modification, rectification, opposition) s’exercent selon les modalités précisées sur le site.
12. Tribunal compétent
Tout litige relatif à la validité, interprétation, exécution, résiliation des opérations d’achat/vente non résolues amiablement sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle (art. L612-1 C. conso), de consulter les organismes référencés sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou d’employer tout mode alternatif de règlement (conciliation).